L4 - Ratification de la Charte de l'ONA

Pour débattre des textes de loi et organiser les votes.
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Collectif de la Modération
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Aylin Midstone
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Tout le monde ayant voté, je vous informe que le vote est terminé.

Voici les résultats définitifs :
- votes favorables : 58 votes
- votes défavorables : 5 votes
- votes blancs : 0 vote

La charte de l'ONA est par conséquent ratifiée.

Je vous remercie pour votre participation, tant dans les débats que dans l'expression de votre vote.

Je déposerai le texte au Conseil de Talamh dans les minutes qui viennent afin qu'un avis soit émis.
Si l'avis est favorable, j'informerais Sa Majesté Rodan pour qu'il procède à sa promulgation, ce qui marquera le début de son entrée en application.

La session est terminée.
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