Je vous sollicite ce jour sur le texte que vous trouverez en annexe, adopté par le Parlement élu d'Eiraen et destiné à instaurer un code de l'économie.
Je vous remercie par avance pour l'avis que vous émettrez à son sujet.
Avec toute ma gratitude et mon respect.
Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Code de l'ÉconomieArticle I.1 :
Titre I - Dispositions générales
La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.
Article I.2 :
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de CEIR£.
Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères
Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capitale de 2CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.
Article I.5 :
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£
Article I.6 :
L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.
Article I.7 :
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.
Titre II - Banque Centrale d'EiranArticle II.1 :
La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.
Article II.2 :
La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.
Titre III - Budget de l'EtatArticle III.1 :
Le budget de l'Etat est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.
Article III.2 :
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.
Article III.3 :
Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.
Article III.4 :
Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée par un projet.
L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.
Article III.5 :
Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.
Article III.6 :
Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.
Titre IV - Budgets des citoyensArticle IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 2 CEIR£ par semaine, soit 8 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.
Article IV.2 :
Chaque entreprise active, détenue par un citoyen lui procure 1 CEIR£ supplémentaire qu'il peut investir à sa guise.
Article IV.3 :
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 CEIR£ symbolique.
Article IV.4 :
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CEIR£ afin d'éviter le surendettement.
Article IV.5 :
Les citoyens peuvent épargner une somme d'argent, auprès de la Banque Centrale d'Eiraen qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts.