Je vous adresse, en annexe, les textes qui ont été validés par le Parlement et qui entérinent :
- le budget pour la 2ème législature
- le TRM entre Eiraen et Abalecon
- le TRM entre Eiraen et Mézénas
Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.
Je vous transmets donc les textes afin que vous puissiez les signer et en acter promulgation.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.
Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Loi budgétaire - 2ème législature
Titre I - Etat des lieux au 1er juillet 2021Article I.1 :
Le Royaume d'Eiraen comptabilise trois citoyens actifs :
- Rodan
- Neal Caelwish
- Aylin Midstone
Article I.2 :
L'activité d'Eiraen sur les six mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire a été la suivante :
- janvier 2021 : 46 messages
- février 2021 : 31 messages
- mars 2021 : 80 messages
- avril 2021 : 43 messages
- mai 2021 : 64 messages
- juin 2021 : 52 messages
Article I.3 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, l'état n'a réalisé aucune vente.
Article I.4 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, 6 CEIR£ ont été placés sur le FRN.
Titre II - Budget de la 2ème législatureArticle II.1 :
En application de l'article III.3 du Code de l'Économie, les ressources de l'état s'établissent ainsi :
- base : 3 citoyens actifs x 10 CEIR£ = 30 CEIR£
- variable : 6 (tous les mois ont connus plus de 30 messages) x 5 CEIR£ = 30 CEIR£
- FRN : 6 CEIR£
TOTAL : 66 CEIR£
Article II.2 :
Le budget est ainsi défini :
- Sécurité et Intégrité : 16 CEIR£
- Développement et Solidarité : 16 CEIR£
- Rayonnement et Savoir : 16 CEIR£
- Bien-Être et Équilibre : 17 CEIR£
Article II.3 :
En application de l'article IV.1, le budget de la diplomatie eiraennaise est fixé à 3 CEIR£ par mois, indépendamment du présent budget.
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen
Tratàt de ricògnoszincse vicsèndevule tra la Répùbliche matriàrcjâl de Abàlecon e il Ream inszùlâr dal Eiraèn
Article 1.
La République matriarcale d'Abalecon reconnaît le territoire et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen.
Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît le territoire et la souveraineté de la République matriarcale d'Abalecon.
Article 2.
La République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen s'engagent à entretenir des relations diplomatiques basées sur le respect mutuel, dans l'objectif de garantir la paix et la coopération entre les deux nations. Les deux parties s'engagent à bannir toute ingérence, à reconnaître leurs institutions respectives et à assurer la protection des représentations diplomatiques qu'elles accueillent.
Article 3.
Il est établi une ambassade de la République matriarcale d'Abalecon auprès du Royaume insulaire d'Eiraen. L'ambassadrice d'Abalecon est nommée conformément à la législation abaleconienne. Ses lettres de créance sont soumises à l'approbation des autorités eiraennaises. L'ambassadrice d'Abalecon est l'interlocutrice privilégiée du Royaume d'Eiraen vis-à-vis des autorités abaleconiennes. Elle tient informées les autorités du Royaume insulaire d'Eiraen de l'actualité de son pays.
Article 4.
Il est établi une ambassade du Royaume insulaire d'Eiraen auprès de la République matriarcale d'Abalecon. L'ambassadeur d'Eiraen est nommé conformément à la législation eiraennaise. Ses lettres de créance sont soumises à l'approbation des autorités abaleconiennes. L'ambassadeur d'Eiraen est l'interlocuteur privilégié du Royaume vis-à-vis des autorités abaleconiennes. Il tient informées les autorités de la République matriarcale d'Abalecon de l'actualité de son pays.
Article 5.
Le présent traité entrera en vigueur dès lors qu'il sera ratifié par la République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen, conformément à leurs modalités de ratification respectives.
Le présent traité pourra être dénoncé par l'une des deux parties moyennant un délai de prévenance de quinze jours.
Signatures
TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE
LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE MÉZÉNAS ET LE ROYAUME D'EIRAEN
Les États Fédérés de Mézénas, représentés par Madame Carole Asselin, Chancelière Fédérale
Le Royaume d'Eiraen, représenté par Sa Majesté Rodan, roi d'Eiraen
conviennent ce qui suit :
Article 1.
Les Etats Fédérés de Mézénas et le Royaume d'Eiraen reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Ils s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre partie.
Article 2.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
Article 3.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.
Article 4.
Les ambassadeurs des deux parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.
Article 5.
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.
Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties. Il s'applique à titre d'anticipation dès la signature du présent traité.
Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.
