L1 - Révision constitutionnelle
Posté : 05 mai 2021, 14:17
Madame la Présidente du Parlement,
Je sollicite un débat et un vote sur le texte ci-dessous, traitant d'une révision constitutionnelle et rédigé par Monsieur Finn Sudhen, notre Sage de la Sécurité et de l'Intégrité.
Par avance, je vous en remercie.
Respectueusement vôtre.
Nael Caelwish,
Grand Sage.
Je sollicite un débat et un vote sur le texte ci-dessous, traitant d'une révision constitutionnelle et rédigé par Monsieur Finn Sudhen, notre Sage de la Sécurité et de l'Intégrité.
Par avance, je vous en remercie.
Respectueusement vôtre.
Nael Caelwish,
Grand Sage.
Projet de révision constitutionnelle
Article 1. -
L'article II-4 §a est modifié :
"Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le Conseil de Talamh, dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité."
Article 2. -
L'article III-4 §a est modifié :
"Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables."
Article 3. -
L'article III-5 §b est modifié :
"Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés."
Article 4. -
L'article IV-4 §d est modifié :
"Le droit de siéger au sein du Parlement ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés)."
Article 5. -
L'article V-2 §a est modifié :
"Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :
Conseil de Talamh
Tribunal Pénal
Tribunal Civil
Tribunal Talamhiste
Tribunal Administratif"
Article 6. -
L'article V-4 est renommé "Conseil de Talamh".
Article 7. -
L'article V-4 §a est modifié :
"Le Conseil de Talamh est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le Parlement."
Article 8. -
L'article VI-3 §c est modifié :
"La dissolution est prononcée par le Conseil de Talamh."
Article 9. -
L'article VII-1 §a est modifié :
"Sur tous les domaines de compétences du Conseil des Sages ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne."
Article 10. -
L'article VII-2 §b est modifié :
"Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum."
Article 11. -
L'article VII-2 §e est modifié :
"Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du Conseil de Talamh pour acter de leur constitutionnalité."
Article 12. -
Le titre VII - Révision est renuméroté VIII - Révision. Il en va de même pour ses articles.
Article 13. -
L'article VIII-2 §b est modifié :
"Le Conseil de Talamh se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation."
Finn Sudhen, Sage de la Sécurité et de l'Intégrité,
Neal Caelwish, Grand Sage.