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L'EXÉCUTIF
Grand Sage : Neal Caelwish (A2P)
Sage de la Sécurité et de l'Intégrité : Finn Sudhen (A2P)
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Sage du Rayonnement et du Savoir : Eleonor Borgy (A2P)
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LE LÉGISLATIF
Présidente du Parlement : Aylin Midstone
Président de la GP : Neal Caelwish
Présidente de la FT : Aylin Midstone
LA COMPOSITION DU PARLEMENT
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L1 - Révision constitutionnelle

Pour débattre des textes de loi et organiser les votes.
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Neal Caelwish
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- Eleonor Borgy (A2P) actuellement Sage du Rayonnement et du Savoir.

Madame la Présidente du Parlement,

Je sollicite un débat et un vote sur le texte ci-dessous, traitant d'une révision constitutionnelle et rédigé par Monsieur Finn Sudhen, notre Sage de la Sécurité et de l'Intégrité.

Par avance, je vous en remercie.

Respectueusement vôtre.

Nael Caelwish,
Grand Sage.
Projet de révision constitutionnelle

Article 1. -
L'article II-4 §a est modifié :
"Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le Conseil de Talamh, dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité."


Article 2. -
L'article III-4 §a est modifié :
"Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables."


Article 3. -
L'article III-5 §b est modifié :
"Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés."


Article 4. -
L'article IV-4 §d est modifié :
"Le droit de siéger au sein du Parlement ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés)."


Article 5. -
L'article V-2 §a est modifié :
"Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :

Conseil de Talamh
Tribunal Pénal
Tribunal Civil
Tribunal Talamhiste
Tribunal Administratif"


Article 6. -
L'article V-4 est renommé "Conseil de Talamh".


Article 7. -
L'article V-4 §a est modifié :
"Le Conseil de Talamh est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le Parlement."


Article 8. -
L'article VI-3 §c est modifié :
"La dissolution est prononcée par le Conseil de Talamh."


Article 9. -
L'article VII-1 §a est modifié :
"Sur tous les domaines de compétences du Conseil des Sages ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne."


Article 10. -
L'article VII-2 §b est modifié :
"Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum."


Article 11. -
L'article VII-2 §e est modifié :
"Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du Conseil de Talamh pour acter de leur constitutionnalité."


Article 12. -
Le titre VII - Révision est renuméroté VIII - Révision. Il en va de même pour ses articles.


Article 13. -
L'article VIII-2 §b est modifié :
"Le Conseil de Talamh se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation."
Finn Sudhen, Sage de la Sécurité et de l'Intégrité,
Neal Caelwish, Grand Sage.
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Aylin Midstone
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PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Le débat est ouvert !
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Aylin Midstone
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Finn Sudhen :

Chères et chers collègues,

Je vous présente une projet de révision constitutionnel destiné à régler trois points qui sont remontés de mes échanges informels avec les différents dirigeants de partis :
- passage du mandat législatif et exécutif à 6 mois, pour permettre une action dans le temps ;
- suppression du terme Tribunal Constitutionnel et remplacement par Conseil de Talamh
- corrections diverses

Je reste à votre disposition pour toute remarque ou suggestion.
Rassemblement Conservateur et Traditionaliste
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Aylin Midstone :

Nous sommes favorables à ce projet de révision, nous voterons donc en sa faveur.
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Connor Meals :

Sous couvert de corriger des passages, vous vous gardez bien de mettre en lumière le fait que vous allez confisquer le pouvoir au peuple pendant 6 mois ! Ce texte est un véritable scandale ! Nous ne resterons pas sans rien faire !
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Neal Caelwish :

L'A2P soutiendra ce texte.
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Finn Sudhen :

M. Meals, votre attitude me désole... Vous étiez pourtant si prompt, lors de nos échanges à souligner le manque d'empreinte de l'action politique, en déplorant, je vous cite "un cruel manque de temps politique".
Une fois encore, le vent a visiblement bien tourné...
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Rowena Burghs :

Le Collectif de la Modération est favorable à ce texte et votera pour.
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Tayron Oehgwel :

Comme nous l'avons indiqué lors de nos échanges avec M. Sudhen, nous ne soutiendrons pas ce projet. Nous estimons qu'un mandat de 6 mois est un frein pour la démocratie et de fait pour les libertés individuelles.
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Aylin Midstone
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PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Le débat est terminé.

Je vous rappelle le texte :
Projet de révision constitutionnelle

Article 1. -
L'article II-4 §a est modifié :
"Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le Conseil de Talamh, dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité."


Article 2. -
L'article III-4 §a est modifié :
"Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables."


Article 3. -
L'article III-5 §b est modifié :
"Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés."


Article 4. -
L'article IV-4 §d est modifié :
"Le droit de siéger au sein du Parlement ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés)."


Article 5. -
L'article V-2 §a est modifié :
"Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :

Conseil de Talamh
Tribunal Pénal
Tribunal Civil
Tribunal Talamhiste
Tribunal Administratif"


Article 6. -
L'article V-4 est renommé "Conseil de Talamh".


Article 7. -
L'article V-4 §a est modifié :
"Le Conseil de Talamh est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le Parlement."


Article 8. -
L'article VI-3 §c est modifié :
"La dissolution est prononcée par le Conseil de Talamh."


Article 9. -
L'article VII-1 §a est modifié :
"Sur tous les domaines de compétences du Conseil des Sages ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne."


Article 10. -
L'article VII-2 §b est modifié :
"Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum."


Article 11. -
L'article VII-2 §e est modifié :
"Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du Conseil de Talamh pour acter de leur constitutionnalité."


Article 12. -
Le titre VII - Révision est renuméroté VIII - Révision. Il en va de même pour ses articles.


Article 13. -
L'article VIII-2 §b est modifié :
"Le Conseil de Talamh se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation."
Finn Sudhen, Sage de la Sécurité et de l'Intégrité,
Neal Caelwish, Grand Sage.
Merci d'indiquer, pour chaque amendement, la répartition des voix entre les choix suivants:
- POUR
- CONTRE
- BLANC

Je vous rappelle la répartition des sièges :
- A2P : 33
- RCT : 21
- LL : 5
- CM : 2
- FAC : 2

Le vote est ouvert.
Verrouillé

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