L1 - Code de l'Économie

[Alliance pour la Paix et le Progrès]

Amendement n°1 :
33 pour

Amendement n°2 :
33 pour

Amendement n°3 :
33 contre

Amendement n°4 :
33 contre

[Front Anarcho-Chaotique]

Amendement n°1 :
2 contre

Amendement n°2 :
2 contre

Amendement n°3 :
2 contre

Amendement n°4 :
2 contre

[Neal Caelwish]

Neal n'avait pas vraiment de doute sur le vote des différentes forces en présence mais il eut un échange de regard particulièrement tendu avec Connor Meals, le chef du Front Anarcho-Chaotique. Il ne le quitta pas des yeux. Caelwish avait la réputation d'être un homme ouvert et sympathique, par contre, il détestait l'hypocrisie. Le FAC avait vanté dans les couloirs du Parlement sa volonté de ne pas assister à un spectacle aussi "pitoyable" des les débats en cours... appelant à l'abstention, ne voyant d'ailleurs que par celle-ci. Et voilà que Meals et son acolyte votaient... Le double discours était pathétique à ses yeux. Certes, ils étaient dans leur bon droit de voter comme ils le souhaitaient mais Neal avait gardé en tête les propos de Connor, un ancien allié. Le soir de la victoire de l'A2P, il avait proposé un poste au chef du FAC... celui-ci l'avait décliné, invoquant une nécessité de reconstruire son camp. Le Grand Sage n'avait pas tardé à comprendre que la raison était tout autre et que Connor avait tenté de se servir de lui pour gagner la direction du Conseil des Sages. Un plan foireux... La tension entre les deux hommes était désormais palpable. Ce fut finalement Caelwish qui remporta ce duel de regard électrique...

[Rassemblement Conservateur et Traditionaliste]

Le RCT se prononça sur favorablement sur les 4 amendements présentés.

- Amendement 1 : 21 pour
- Amendement 2 : 21 pour
- Amendement 3 : 21 pour
- Amendement 4 : 21 pour

Les conservateurs n'étaient pas du tout d'accord sur la méthode que comptait employer la majorité, concernant l'assistanat des citoyens. Pour eux, cela ne résoudrait pas la crise parce que les particuliers n'avaient pas suffisamment de poids, en tant que personnes, pour assumer et assurer la prospérité économique.

D'ailleurs, Aylin la première ne cessait de dire que la meilleure façon de sortir du marasme dans lequel les anarchistes avaient mis le pays, c'était de prôner le mérite et une société plus traditionnelle. En d'autres termes, celles et ceux qui voulaient réussir devraient mouiller leur maillot.

[Ligue Libérale]

Restant fidèle à la position qu'elle avait campé lors des débats, la Ligue Libérale vota contre tous les amendements proposés. Cela ne servait à rien de soutenir des amendements alors qu'au final, ils allaient s'opposer au texte de façon unanime. Le véritable point de désaccord n'était même pas sur le plan systémique, davantage sur l'idéologie. Si durant l'union nationale, les libéraux avaient un peu pesé, aujourd'hui, les progressistes possédaient la majorité, ce qui rendait les choses éminemment plus ardues, notamment pour faire valoir leurs idées. A défaut d'être entendus, au moins auraient-il la satisfaction de ne pas avoir signé ce texte, qu'ils jugeait liberticide et trop règlementaire.

- Amendement 1 : 5 contre
- Amendement 2 : 5 contre
- Amendement 3 : 5 contre
- Amendement 4 : 5 contre

[Aylin Midstone]

Le vote sur les amendements est à présent terminé. Voici les résultats.

L'amendement n°1 a reçu 56 votes favorables et 7 votes défavorables. Il est adopté.

L'amendement n°2 a reçu 56 votes favorables et 7 votes défavorables. Il est adopté.

L'amendement n°3 a reçu 21 votes favorables, 40 votes défavorables et 2 votes blancs. Il est rejeté.

L'amendement n°4 a reçu 21 votes favorables, 40 votes défavorables et 2 votes blancs. Il est rejeté.

Passons maintenant au vote du texte final, que voici (amendements inclus).

Code de l'Économie

Titre I - Dispositions générales

Article I.1 :
La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

Article I.2 :
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de CEIR£.

Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères

Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capitale de 2CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.

Article I.5 :
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£

Article I.6 :
L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.

Article I.7 :
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.

Titre II - Banque Centrale d'Eiran

Article II.1 :
La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.

Article II.2 :
La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.

Titre III - Budget de l'Etat

Article III.1 :
Le budget de l'Etat est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

Article III.2 :
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.

Article III.3 :
Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

Article III.4 :
Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée par un projet.
L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.

Article III.5 :
Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.

Article III.6 :
Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.

Titre IV - Budgets des citoyens

Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 2 CEIR£ par semaine, soit 8 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.

Article IV.2 :
Chaque entreprise active, détenue par un citoyen lui procure 1 CEIR£ supplémentaire qu'il peut investir à sa guise.

Article IV.3 :
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 CEIR£ symbolique.

Article IV.4 :
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CEIR£ afin d'éviter le surendettement.

Article IV.5 :
Les citoyens peuvent épargner une somme d'argent, auprès de la Banque Centrale d'Eiraen qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts.

Merci d'indiquer la répartition des voix entre les choix suivants:
- POUR
- CONTRE
- BLANC

Je vous rappelle la répartition des sièges :
- A2P : 33
- RCT : 21
- LL : 5
- CM : 2
- FAC : 2

Le vote est ouvert.

[Rassemblement Conservateur et Traditionaliste]

Le RCT avait passé le court moment entre l'adoption/le rejet des amendements et l'ouverture du vote sur le texte pour se concerter. Les conservateurs apparaissaient divisés. Certains estimaient qu'en dépit de l'assistanat, la mouture n'était pas si mal. Perfectible, certes, mais ils auraient toujours le loisir de l'améliorer et de la réformer une fois qu'ils seraient aux commandes. D'autres considéraient qu'approuver le projet, revenait à valider l'ensemble et trouvaient cela inenvisageable. Aylin mit tout le monde d'accord, en proposant que l'ensemble des conservateurs votent blanc. Ainsi, personne n'aurait de remords ou de responsabilité. Un vote blanc avait le mérite d'être neutre, de ne pas montrer d'accord ou de désaccord. Cela ne renforcerait pas la majorité mais n’affaiblirait pas non plus le nouveau système économique qui se profilait.

Vote du RCT : 21 blancs.

[Ligue Libérale]

A la Ligue Libérale, tout le monde fit bloc pour voter contre le texte. Ce n'était guère une surprise, puisque les libéraux avaient manifesté de l'hostilité à l'encadrement de l'économie d'Eiraen. Pas une voix dissidente. Fort de son bon score (pour un parti minoritaire) aux dernières élections, la LL ne voulait pas perdre la face et apparaitre divisée. Elle savait que cela la desservirait à terme. Pour marquer le coup, les libéraux enfilèrent un bâillon et de menottes au moment de voter. Un geste symbolique, un peu radical, certes, mais qui traduisait le fond de leur pensée. Cela risquait fort de faire scandale, surtout maintenant que la démocratie était revenue et que le pays essayait de se reconstruire dans l'unité.

Vote de la LL : 5 contre.

[Alliance pour la Paix et le Progrès]

33 pour

[Front Anarcho-Chaotique]

2 contre