Traité de Reconnaissance Mutuelle entre l’Empire d’Arsois et le Royaume Insulaire d’Eiraen
L’Empire d’Arsois d’une part, représenté par Sa Majesté Alexandre III d’Hervieux, Empereur des Arsois, et Son Excellence Elodie de Sainte-Agnès, ambassadrice spéciale de l’Empereur ;
Le Royaume Insulaire d'Eiraen d’autre part, représenté par Sa Majesté Rodan Óh Feldenwael, Roi d’Eiraen ;
Soucieux d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples,
Conscients de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire ou commerciale,
Ont convenu ce qui suit :
I – De la reconnaissance
Les Hautes Parties Contractantes se reconnaissent mutuellement comme Nations et Etats indépendants et souverains. Elles reconnaissent également les frontières et la souveraineté de l’autre Etat sur ses territoires.
II – De l'objet du présent traité
Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
III – Des Principe de la représentation diplomatique
1. Le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
IV – Des Statut de la Représentation diplomatique de l’Empire d’Arsois auprès du Royaume Insulaire d'Eiraen
1. La représentation diplomatique de l’Empire d’Arsois auprès du gouvernement du Royaume Insulaire d'Eiraen est désignée officiellement par les termes "Ambassade Impériale d’Arsois auprès du Royaume Insulaire d'Eiraen"
2. L’Ambassade Impériale sera située à Tealys, capitale du Royaume Insulaire d’Eiraen. Elle dispose, à l'égard des autorités du Royaume Insulaire d'Eiraen, de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumise aux lois eiraennaises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions eiraennaises.
3. L’Ambassadeur Impérial ou son représentant peut assister comme invité aux séances du Parlement d’Eiraen. L’Ambassade Impériale rend compte de l'actualité du Royaume Insulaire d'Eiraen au Conseil Impérial arsois.
4. L’Ambassadeur Impérial est le représentant personnel de l’Empereur d’Arsois et le représentant officiel du Ministre de la Couronne. Il est désigné par l’Empereur des Arsois.
5. Le Ministre de la Couronne du Conseil Impérial arsois, présente au nom de l’Empereur, l’Ambassadeur Impérial à Sa Majesté le Roi d'Eiraen. Si ce dernier donne son agrément à la nomination du diplomate et accepte ses lettres de créance, l’Ambassadeur Impérial prend ses fonctions avec effets immédiats.
6. Le Conseil Impérial arsois peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur Impérial. L’Ambassadeur Impérial demandera toutefois à Sa Majesté le Roi d'Eiraen son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l’Ambassade Impériale jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions eiraennaises sans l'accord des autorités de l’Empire d’Arsois chargées de la conduite des affaires étrangères.
7. Les citoyens de l’Empire d’Arsois qui exercent des fonctions au sein de l’Ambassade Impériale peuvent solliciter l'obtention, selon les modalités prévues par la législation eiraennaise, à titre personnel, de la citoyenneté eiraennaise, à condition de le signaler préalablement au Conseil Impérial arsois et au Conseil des Sages.
8. Le Conseil Impérial arsois peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la nationalité eiraennaise, pour incompatibilités de fonctions.
V – Des Statut de la Représentation diplomatique du Royaume Insulaire d'Eiraen auprès de l’Empire d’Arsois.
1. La Représentation Diplomatique du Royaume Insulaire d'Eiraen auprès du Conseil Impérial arsois est désignée officiellement par les termes : "Ambassade du Royaume Insulaire d'Eiraen auprès de Sa Majesté l’Empereur ".
2. L'Ambassade sera située à Layon, capitale de l’Empire Arsois. Elle est soumise aux lois de l’Empire Arsois susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit arsois. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions de l’Empire Arsois.
3. L'Ambassadeur du Royaume Insulaire d'Eiraen ou son représentant, a accès aux institutions parlementaires arsoises comme invité. Il rend compte de l'actualité de l’Empire Arsois au gouvernement du Royaume Insulaire d'Eiraen.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L’Ambassadeur est le représentant personnel de Sa Majesté le Roi d’Eiraen. Il est désignée librement par Sa Majesté le Roi d’Eiraen, dans le respect du droit eiraennais.
5. Sa Majesté le Roi d’Eiraen présente son Ambassadeur a l’Empereur d’Arsois et son Conseil Impérial. Si l’Empereur d’Arsois donne son agrément, l’Ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement du Royaume Insulaire d'Eiraen peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l’Ambassadeur. L’Ambassadeur demandera toutefois au Conseil Impérial arsois ou au Ministre en charge de la conduite des affaires étrangères leurs agréments avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions arsoises sans l'accord des autorités du Royaume Insulaire d'Eiraen.
7. Les eirannais qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent solliciter l'obtention, selon les modalités prévues par la réglementation arsoise, à titre personnel, la citoyenneté de l’Empire d’Arsois, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au Conseil Impérial arsois.
8. Sa Majesté le Roi d’Eiraen peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté de l’Empire Arsois, pour incompatibilités de fonctions.
VI – Des Négociations
1. Les Hautes Parties Contractantes pourront si Elles le souhaitent, et une fois le présent traité signé et ratifié conclure des conventions relatives :
- Au cumul de nationalités, c'est-à-dire aux personnes qui disposent de la nationalité de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont acquis ou souhaitent acquérir la nationalité de l'autre.
- A la coopération éducative, universitaire, scientifique et technique en tout sujets qui pourrait permettre le développement mutuel de ces domaines ;
- A la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, économique, culturelle, militaire, à un échange de point de vue ainsi que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre ;
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé soit par échange de propositions par la voie diplomatique, soit par rencontre diplomatique au sommet, associant les représentants des gouvernements des Hautes Parties Contractantes ou leurs représentants mandatés ainsi que leurs ambassadeurs respectifs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
VII – De l'Entrée en vigueur et Force obligatoire
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature, dans le cadre d’une mise en œuvre anticipée du Traité.
Toutefois, le Royaume Insulaire d'Eiraen précise que la ratification du Traité par son Parlement sera nécessaire afin que le Royaume Insulaire d'Eiraen soit définitivement lié par le Traité.
L’Empire d’Arsois précise que la ratification du Traité est soumise au vote d'une loi d'assentiment de son Sénat Impérial afin que l’Empire d’Arsois soit définitivement lié par le Traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité peuvent être effectuées à tout moment par simple accord des gouvernements des Hautes Parties Contractantes, sans que les formes de ratification solennelles soient exigées. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tel que défini à l'article deux. Les modifications non substantielles ajoutées au traité et validées par accords des deux gouvernements sont annexées à celui-ci.
5. Si les gouvernements arsois ou eiraennais venaient à changer substantiellement de façon telle que l'application du présent traité serait compliquée par l'apparition de nouvelles clauses, obligations ou autorités, les parties s'entendront pour modifier, le cas échéant, cela pouvant impliquer une nouvelle procédure de ratification de part et d’autre.
VIII – Des Clauses de juridiction obligatoire
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler le différend par la voie diplomatique.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront d’un commun accord leur différend à une instance de justice internationale. Si toutefois il n'en n'existe pas ou que l’une ou l’autre ou les deux Hautes Parties Contractantes ne souhaitent pas soumettre ce différend à la médiation d’une organisation internationale, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de bon sens et régler le litige en droit et en équité.
IX – Des conditions de rupture du traité
1. Dans le cas où les conditions de maintien des dispositions du présent traité ne devaient plus être acceptables pour l’une ou les deux Hautes Parties Contractantes, il pourra être mis fin à l’exécution du traité.
2. La rupture du traité à l’initiative de l’une des Hautes Parties Contractante est notifiée par cette dernière à l’autre partie. Dès lors, un préavis de quinze jours est garanti pour permettre la clôture des échanges en cours et la fermeture et l’évacuation des installations et du personnel diplomatiques.
3. Les termes du présent traité continuent de s’appliquer durant le préavis de rupture.
En foi de quoi les Hautes Puissances contractantes, ayant déposé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le présent Traité.
Fait à Tealys, en Royaume Insulaire d’Eiraen, le [date de signature dans le calendrier commun suivie de la date équivalente dans le calendrier arsois], le traité est établi en deux exemplaires originaux en langue arsoise faisant foi.
Signé par [nom(s) et titulature(s) du/des signataire(s)] pour l’Empire d’Arsois
Signé par [nom(s) et titulature(s) du/des signataire(s)] pour le Royaume Insulaire d'Eiraen