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Re: L4 - Ratification de la Charte de l'ONA
Posté : 03 oct. 2022, 19:40
par Collectif de la Modération
CM : 2 pour
Re: L4 - Ratification de la Charte de l'ONA
Posté : 04 oct. 2022, 07:40
par Front Anarcho-Chaotique
FAC : 5 CONTRE
Re: L4 - Ratification de la Charte de l'ONA
Posté : 04 oct. 2022, 07:45
par Alliance pour la Paix et le Progrès
A2P : 49 POUR
Re: L4 - Ratification de la Charte de l'ONA
Posté : 04 oct. 2022, 12:42
par Aylin Midstone
Tout le monde ayant voté, je vous informe que le vote est terminé.
Voici les résultats définitifs :
- votes favorables : 58 votes
- votes défavorables : 5 votes
- votes blancs : 0 vote
La charte de l'ONA est par conséquent ratifiée.
Je vous remercie pour votre participation, tant dans les débats que dans l'expression de votre vote.
Je déposerai le texte au Conseil de Talamh dans les minutes qui viennent afin qu'un avis soit émis.
Si l'avis est favorable, j'informerais Sa Majesté Rodan pour qu'il procède à sa promulgation, ce qui marquera le début de son entrée en application.
La session est terminée.