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(le début de l'année est célébré le 1er novembre)

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LA FAMILLE ROYALE
Roi d'Eiraen : Rodan
Reine d'Eiraen : Kiara
Prince héritier d'Eiraen : Haem

L'EXÉCUTIF
Grand Sage : Neal Caelwish (A2P)
Sage de la Sécurité et de l'Intégrité : Finn Sudhen (A2P)
Sage du Développement et de la Solidarité : Roselynn Mochley (A2P)
Sage du Rayonnement et du Savoir : Eleonor Borgy (A2P)
Sage du Bien-Être et de l'Équilibre : Ryan Welsh (sans étiquette)

LE LÉGISLATIF
Présidente du Parlement : Aylin Midstone
Président de la GP : Neal Caelwish
Présidente de la FT : Aylin Midstone
LA COMPOSITION DU PARLEMENT
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Légende :
Génération Progressiste (45 sièges)
Fédération Traditionaliste (32 sièges)

L1 - Code de l'Économie

Pour débattre des textes de loi et organiser les votes.
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Neal Caelwish
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Madame la Présidente du Parlement,

Je sollicite un débat et un vote sur le texte ci-dessous, traitant de l'instauration d'un code de l'économie et rédigé par Madame Roselynn Mochley, notre Sage du Développement et de la Solidarité.

Par avance, je vous en remercie.

Respectueusement vôtre.

Nael Caelwish,
Grand Sage.

Code de l'Économie

Titre I - Dispositions générales
Article I.1 :
La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

Article I.2 :
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de CEIR£.

Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit comporter :
- son objet
- être intégrée dans un message d'au minimum 3 lignes

Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capitale de 2CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.

Article I.5 :
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£

Article I.6 :
L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.

Titre II - Banque Centrale d'Eiran
Article II.1 :
La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.

Article II.2 :
La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.

Titre III - Budget de l'Etat
Article III.1 :
Le budget de l'Etat est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

Article III.2 :
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.

Article III.3 :
Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

Article III.4 :
Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée par un projet.
L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.

Article III.5 :
Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.

Article III.6 :
Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.

Titre IV - Budgets des citoyens
Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 2 CEIR£ par semaine, soit 8 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.

Article IV.2 :
Chaque entreprise active, détenue par un citoyen lui procure 1 CEIR£ supplémentaire qu'il peut investir à sa guise.

Article IV.3 :
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 CEIR£ symbolique.

Article IV.4 :
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CEIR£ afin d'éviter le surendettement.

Article IV.5 :
Les citoyens peuvent épargner une somme d'argent, auprès de la Banque Centrale d'Eiraen qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts.
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Aylin Midstone
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Je déclare donc les débats ouverts !
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Collectif de la Modération
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Rowena Burghs :

Chères et chères collègues parlementaires,

Le Collectif de la Modération propose deux amendements à ce texte :

Amendement n°1 : Ajout d'un article I.7
Article I.7 :
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.
Ce premier amendement visa à définir le taux de conversion du CEIR£ avec le KMNA (Kilo de Monnaie Narrativiste Archipélienne), permettant ainsi de pouvoir réaliser des échanges avec nos futurs partenaires économiques, sans entreprendre une nouvelle réforme de ce texte, bien écrit au demeurant.

Amendement n°2 : Modification de l'article I.3
Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères
Ici, il s'agit de remplacer la notion de lignes, plus ardues à quantifier de façon automatisée. On parlera donc de 600 caractères qui équivalent à peu près à 5/6 lignes, standard commun dans les autres pays pratiquant le narrativisme.
Ainsi, nous pensons que cela apportera une dimension plus qualitative à nos échanges !
Rassemblement Conservateur et Traditionaliste
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Aylin Midstone :

Nous rejoignons les propos de Rowena. Il est important que nous ayons une base pour le commerce international et que nous valorisions les échanges qualitatifs. Nous soutiendrons ces amendements.

Nous souhaitons en soumettre deux nouveaux :

Amendement n°3 : Modification de l'article I.4
Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capital de 1 CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.
Amendement n°4 : Modification de l'article IV.1
Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 1 CEIR£ par semaine, soit 4 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.
Nous pensons qu'il n'est pas sage de fixer un capital de dépense de 2 CEIR£ par semaine pour les citoyens. Cela ne va faire que grossir la politique d'assistanat. Considérant que les citoyens qui bénéficient d'une entreprise disposent de plus de moyens, il nous apparait normal et salutaire que l'enrichissement soit plus méritoire. Les entreprises sont la force de notre pays, ne l'oublions pas.
Ligue Libérale
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Tayron Oehgwel :

Pour notre part, nous voterons contre ce texte, sans chercher à l'amender car selon nous, il y a tout à refaire. Trop de règles, trop de conditions, tout cela va aggraver la situation économique de notre pays. Il est temps que l'A2P sorte de son carcan liberticide pour notre économie. Les entreprises, les citoyens, ne devraient pas être bridés pour pouvoir nous aider à nous relever plus vite. Et que dire du budget de l'état qui est juste énorme. Ce sont les impôts qui vont financer ce système, nos impôts, nos taxes. Il y en aura toujours plus, privant les principaux acteurs de leurs marges de manoeuvre pour enrichir l'état. Ce n'est résolument pas la bonne direction et vous démontrez, par ce texte, que vous n'avez pas de vision à long terme de ce que doit être notre modèle économique. Eiraen va le payer et plus tôt que vous ne le pensez !
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Neal Caelwish
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- Eleonor Borgy (A2P) actuellement Sage du Rayonnement et du Savoir.

Roselynn Mochley - Sage de l'Economie et de la Solidarité :

Je me prononce favorablement sur les amendements n°1 et n°2. En effet, l'objectif de la mise en place de ce système économique est de parvenir à des échanges commerciaux. Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on définisse ici le taux de change et les règles qualitatives qui découleront de l'activité économique, bien au contraire !

Je m'oppose toutefois aux amendements 3 et 4. Madame la Présidente, je me permets de vous faire remarquer que notre économie est exsangue. Savez-vous que pour arriver à acheter de quoi manger, une citoyenne ou un citoyen doit dépenser plus du quart de ses ressources actuelles ?

2 CEIR£ par semaine, soit un budget mensuel total de 8 CEIR£. C'est ce que nous proposons actuellement pour relever notre économie. L'investissement ne doit pas être réservé qu'aux seules entreprises. A cet égard, nous prônons des méthodes alternatives pour soutenir l'économie, à commencer par la participation active des personnes.
Vous noterez que le dispositif d'investissement des entreprises est souple, sans limite.

Ma grand-mère disait toujours qu'aux grands maux, il fallait utiliser les grands remèdes. Notre économie ne pourra pas se relever sans disposer de ce code économique. Frappons fort, et demain, quand nous aurons le luxe de nous dire que chaque personne a un travail qui lui permet de bien gagner sa vie, nous nous poserons la question de revoir ces amendements. Pour l'heure, ils me paraissent totalement prématurés.

Enfin, pour répondre à M. Oehgwel, je ne vous savais pas si prompt à la critique facile. Le modèle libéral que vous proposez, c'est peu ou prou ce que nous vivons actuellement : un système économique sans règle, où c'est la loi du plus fort et du plus riche qui l'emporte, où les prix peuvent quadrupler en une seule heure. Et ce modèle là, les électeurs ont montré lors du dernier vote qu'ils n'en voulaient plus. Je crois me rappeler d'ailleurs, qu'ils l'ont marqué assez nettement.

Je déplore votre attitude, que j'espérais plus constructive, mais soit. L'Histoire se souviendra que vous avez été à contre-courant sur ce sujet.
Alliance pour la Paix et le Progrès
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Dans les rangs de l'A2P, l'intervention de Roselynn fut accueillie par des applaudissements chaleureux. Le parti, actuellement majoritaire, faisait bloc sur la position du Conseil des Sages. L'économie était un sujet de grande importance, car tout le monde savait ici qu'échouer sur ce domaine serait une catastrophe. Le Code de l'économie n'allait peut-être pas faire de miracle, mais il poserait des bases saines pour tout le monde. Et il permettait également de commercer.

Le texte, plutôt équilibré, enrichi avec les amendements du Collectif de la Modération, pourrait, s'il était adopté et jugé conforme, être appliqué rapidement, dans les semaines à venir. De quoi remettre du baume au coeur des entreprises et des autres acteurs économiques, perdus dans un marasme de plusieurs décennies. Ensuite, il faudrait certainement s'attaquer aux énormes manquements du pays et discuter du budget... cela promettait d'être animé !
Front Anarcho-Chaotique
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Le FAC, mené par Connor Meals, n'avait pas digéré la façon dont il avait été exclu du pouvoir par l'A2P. A vrai dire, les anarchistes espéraient vraiment qu'ils allaient se retrouver en position de force mais les résultats des élections furent sans appel. Le groupe refusa donc de participer au débat, qu'il considérait comme déjà joué d'avance. Les parlementaires anarchistes boycotteraient également le vote pour protester contre ce qu'ils considéraient être un simulacre de démocratie. Déterminés quand même à peser, ils n'hésitèrent pas à tracter devant le Parlement, pour inciter certains de leurs collègues à rejeter le texte en masse. Ils auraient bien été plus loin dans leur démarche mais la période faste de leur mouvement était révolue. Il était plus sage d'attendre, de reprendre des forces. Le moment venu, ils comptaient bien replonger le pays dans le chaos. Bien évidemment, officiellement, ils jouaient profil bas. Tout viendrait à point... un jour...
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Aylin Midstone
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Les débats sont désormais terminés. Merci à toutes et tous pour votre participation.

Je vous propose de procéder, en premier lieu, au vote sur les amendements. Nous en avons donc quatre au total. Les voici :

Amendement n°1 : Ajout d'un article I.7
Article I.7 :
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.
Amendement n°2 : Modification de l'article I.3
Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères
Amendement n°3 : Modification de l'article I.4
Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capital de 1 CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.
Amendement n°4 : Modification de l'article IV.1
Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 1 CEIR£ par semaine, soit 4 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.
Merci d'indiquer, pour chaque amendement, la répartition des voix entre les choix suivants:
- POUR
- CONTRE
- BLANC

Je vous rappelle la répartition des sièges :
- A2P : 33
- RCT : 21
- LL : 5
- CM : 2
- FAC : 2

Le vote est ouvert.
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Collectif de la Modération
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Le Collectif de la Modération n'avait pas donné de consignes de vote sur les amendements proposés par le RCT. Dans ses rangs, les parlementaires considéraient que les arguments des deux camps se valaient. Bien que la majorité absolue soit tenue par l'A2P et que le sort de ces propositions soit quasiment scellé, on espérait qu'une fois l'économie sur de bons rails, un réexamen du texte serait proposé. Dans le cas contraire, les élus du CM pourraient toujours en être à l'initiative. Après tout, ils possédaient une responsabilité démocratique à laquelle ils ne souhaitaient pas se défausser.

Quoiqu'il en soit, le vote fut acté ainsi :


Amendement n°1 : 2 POUR

Amendement n°2 : 2 POUR

Amendement n°3 : 2 BLANCS

Amendement n°4 : 2 BLANCS
Verrouillé

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