Conformités des textes adoptés par le Parlement

Le Conseil de Talamh est chargé de valider la conformité des textes avec les principes de Talamh.
Avatar du membre
Aylin Midstone
Président(e) du Parlement
Articles : 0
Messages : 99
Enregistré le : 22 avr. 2020, 11:04
Nom de l'avatar : Marcia Cross
Pseudo ou prénom du joueur : Laura
Biographie : https://wiki.eiraen.fr/index.php?title=Aylin_Midstone
PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Très Honorables Conseillers de Talamh,

Je vous sollicite ce jour sur le texte que vous trouverez en annexe, adopté par le Parlement élu d'Eiraen et destiné à instaurer un budget pour cette deuxième législature.

Je vous remercie par avance pour l'avis que vous émettrez à son sujet.

Avec toute ma gratitude et mon respect.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Loi budgétaire - 2ème législature

Titre I - Etat des lieux au 1er juillet 2021
Article I.1 :
Le Royaume d'Eiraen comptabilise trois citoyens actifs :
- Rodan
- Neal Caelwish
- Aylin Midstone

Article I.2 :
L'activité d'Eiraen sur les six mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire a été la suivante :
- janvier 2021 : 46 messages
- février 2021 : 31 messages
- mars 2021 : 80 messages
- avril 2021 : 43 messages
- mai 2021 : 64 messages
- juin 2021 : 52 messages

Article I.3 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, l'état n'a réalisé aucune vente.

Article I.4 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, 6 CEIR£ ont été placés sur le FRN.

Titre II - Budget de la 2ème législature
Article II.1 :
En application de l'article III.3 du Code de l'Économie, les ressources de l'état s'établissent ainsi :
- base : 3 citoyens actifs x 10 CEIR£ = 30 CEIR£
- variable : 6 (tous les mois ont connus plus de 30 messages) x 5 CEIR£ = 30 CEIR£
- FRN : 6 CEIR£
TOTAL : 66 CEIR£

Article II.2 :
Le budget est ainsi défini :
- Sécurité et Intégrité : 16 CEIR£
- Développement et Solidarité : 16 CEIR£
- Rayonnement et Savoir : 16 CEIR£
- Bien-Être et Équilibre : 17 CEIR£

Article II.3 :
En application de l'article IV.1, le budget de la diplomatie eiraennaise est fixé à 3 CEIR£ par mois, indépendamment du présent budget.
Avatar du membre
Eiraen
Administrateur du site
Articles : 0
Messages : 88
Enregistré le : 10 mars 2020, 17:32
Nom de l'avatar : Aucun
Pseudo ou prénom du joueur : Dimitri
Contact :

Le Conseil de Talamh, à la lecture de ce projet de budget ne relève aucune mesure susceptible de porter atteinte à Talamh.

En conséquence de quoi, nous décidons d'émettre un avis conforme.
Avatar du membre
Aylin Midstone
Président(e) du Parlement
Articles : 0
Messages : 99
Enregistré le : 22 avr. 2020, 11:04
Nom de l'avatar : Marcia Cross
Pseudo ou prénom du joueur : Laura
Biographie : https://wiki.eiraen.fr/index.php?title=Aylin_Midstone
PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Très Honorables Conseillers de Talamh,

Je vous sollicite ce jour sur les textes que vous trouverez en annexe, adoptés par le Parlement élu d'Eiraen et destiné à ratifier un traité de reconnaissance mutuelle entre Abalecon et Eiraen ainsi qu'un traité de reconnaissance mutuelle entre Mézénas et Eiraen.

Je vous remercie par avance pour l'avis que vous émettrez à leur sujet.

Avec toute ma gratitude et mon respect.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen
Tratàt de ricògnoszincse vicsèndevule tra la Répùbliche matriàrcjâl de Abàlecon e il Ream inszùlâr dal Eiraèn


Article 1.
La République matriarcale d'Abalecon reconnaît le territoire et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen.
Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît le territoire et la souveraineté de la République matriarcale d'Abalecon.

Article 2.
La République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen s'engagent à entretenir des relations diplomatiques basées sur le respect mutuel, dans l'objectif de garantir la paix et la coopération entre les deux nations. Les deux parties s'engagent à bannir toute ingérence, à reconnaître leurs institutions respectives et à assurer la protection des représentations diplomatiques qu'elles accueillent.

Article 3.
Il est établi une ambassade de la République matriarcale d'Abalecon auprès du Royaume insulaire d'Eiraen. L'ambassadrice d'Abalecon est nommée conformément à la législation abaleconienne. Ses lettres de créance sont soumises à l'approbation des autorités eiraennaises. L'ambassadrice d'Abalecon est l'interlocutrice privilégiée du Royaume d'Eiraen vis-à-vis des autorités abaleconiennes. Elle tient informées les autorités du Royaume insulaire d'Eiraen de l'actualité de son pays.

Article 4.
Il est établi une ambassade du Royaume insulaire d'Eiraen auprès de la République matriarcale d'Abalecon. L'ambassadeur d'Eiraen est nommé conformément à la législation eiraennaise. Ses lettres de créance sont soumises à l'approbation des autorités abaleconiennes. L'ambassadeur d'Eiraen est l'interlocuteur privilégié du Royaume vis-à-vis des autorités abaleconiennes. Il tient informées les autorités de la République matriarcale d'Abalecon de l'actualité de son pays.

Article 5.
Le présent traité entrera en vigueur dès lors qu'il sera ratifié par la République matriarcale d'Abalecon et le Royaume insulaire d'Eiraen, conformément à leurs modalités de ratification respectives.
Le présent traité pourra être dénoncé par l'une des deux parties moyennant un délai de prévenance de quinze jours.

Signatures
TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE

LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE MÉZÉNAS ET LE ROYAUME D'EIRAEN




Les États Fédérés de Mézénas, représentés par Madame Carole Asselin, Chancelière Fédérale
Le Royaume d'Eiraen, représenté par Sa Majesté Rodan, roi d'Eiraen

conviennent ce qui suit :


Article 1.

Les Etats Fédérés de Mézénas et le Royaume d'Eiraen reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Ils s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre partie.

Article 2.

Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.

Article 3.

Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.

Article 4.

Les ambassadeurs des deux parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.

Article 5.

Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Article 6.

Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties. Il s'applique à titre d'anticipation dès la signature du présent traité.

Article 7.

Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.
Avatar du membre
Eiraen
Administrateur du site
Articles : 0
Messages : 88
Enregistré le : 10 mars 2020, 17:32
Nom de l'avatar : Aucun
Pseudo ou prénom du joueur : Dimitri
Contact :

Le Conseil de Talamh, à la lecture de ces traités de reconnaissance, ne relève aucune mesure susceptible de porter atteinte à Talamh.

En conséquence de quoi, nous décidons d'émettre un avis conforme sur les deux textes.
Avatar du membre
Aylin Midstone
Président(e) du Parlement
Articles : 0
Messages : 99
Enregistré le : 22 avr. 2020, 11:04
Nom de l'avatar : Marcia Cross
Pseudo ou prénom du joueur : Laura
Biographie : https://wiki.eiraen.fr/index.php?title=Aylin_Midstone
PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Très Honorables Conseillers de Talamh,

Je vous sollicite ce jour sur les textes que vous trouverez en annexe, adoptés par le Parlement élu d'Eiraen et destiné à ratifier un traité de reconnaissance mutuelle entre le Bangana et Eiraen ainsi qu'un traité de reconnaissance mutuelle entre l'UTO et Eiraen.

Je vous remercie par avance pour l'avis que vous émettrez à leur sujet.

Avec toute ma gratitude et mon respect.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Traité de reconnaissance mutuelle entre la République populaire du Bangana et le Royaume insulaire d'Eiraen

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît les frontières et la souveraineté de la République populaire du Bangana, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.2. La République populaire du Bangana reconnaît les frontières et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.3. Il est établi une Ambassade d'Eiraen sur le territoire banganais.

1.4. Il est établi une Ambassade banganaise sur le territoire d'Eiraen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice du pays accréditant puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par les personnels disposant d' une immunité.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de l'Archipel.

2.2. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique, écologique et économique en vigueur chez l'autre partie.

2.3. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.

Titre III - Ratification et dénonciation

3.1. Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties.

3.2. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Fait à Tealys, le 01 octobre 2021

Signatures :
Sa Majesté Rodan, Roi d'Eiraen
Son Excellence, Sékou Basombo Président de la République populaire du Bangana
Traité de reconnaissance mutuelle entre l'Union Ducale Trans-Océane et le Royaume insulaire d'Eiraen

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Union Ducale Trans-Océane, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.2. L'Union Ducale Trans-Océane reconnaît les frontières et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.3. Il est établi une Ambassade d'Eiraen sur le territoire de l'UTO.

1.4. Il est établi une Ambassade banganaise sur le territoire d'Eiraen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice du pays accréditant puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par les personnels disposant d' une immunité.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de l'Archipel.

2.2. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique, écologique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.3. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix, l'amitié et la démocratie à travers l'Archipel et auprès des autres nations ainsi qu'entre elles.

Titre III - Ratification et dénonciation

3.1. Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux parties.

3.2. Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Fait à Tealys, le 28 octobre 2021.

Signatures :
Sa Majesté Rodan, Roi d'Eiraen
Son Altesse, Florian de Vagne, Duc de l'UTO.
Avatar du membre
Eiraen
Administrateur du site
Articles : 0
Messages : 88
Enregistré le : 10 mars 2020, 17:32
Nom de l'avatar : Aucun
Pseudo ou prénom du joueur : Dimitri
Contact :

Le Conseil de Talamh, à la lecture de ces traités de reconnaissance, ne relève aucune mesure susceptible de porter atteinte à Talamh.

En conséquence de quoi, nous décidons d'émettre un avis conforme sur les deux textes.
Avatar du membre
Aylin Midstone
Président(e) du Parlement
Articles : 0
Messages : 99
Enregistré le : 22 avr. 2020, 11:04
Nom de l'avatar : Marcia Cross
Pseudo ou prénom du joueur : Laura
Biographie : https://wiki.eiraen.fr/index.php?title=Aylin_Midstone
PNJ rattachés : Finn Sudhen (A2P), actuellement nommé Sage de la Sécurité et de l'Intégrité

Très Honorables Conseillers de Talamh,

Je vous sollicite ce jour sur la charte de l'ONA que vous trouverez en annexe, adoptée et ratifiée par le Parlement.

Je vous remercie par avance pour l'avis que vous émettrez à leur sujet.

Avec toute ma gratitude et mon respect.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
La Charte de l'ONA



CHARTE DE TALAMANCA DE FEVRIER 2015
CREANT L'ORGANISATION DES NATIONS DE L'ARCHIPEL



Chapitre premier - Buts

1 - L'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) a pour but le rétablissement, le maintien et la préservation de la paix et de la sécurité internationale.

2 - Elle cherche à favoriser la résolution des différends et des conflits internationaux, par la négociation et la coopération entre ses Membres


Chapitre deux - Principes


3 - L'Organisation des Nations de l'Archipel est fondée sur le principe du respect de la souveraineté et de l’indépendance de tous ses membres
 
4 - Les Membres de l'Organisation, doivent remplir les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente charte.

5 - Les Membres de l'Organisation doivent, dans la mesure absolue du possible, régler leurs différents internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière à ce que la paix et la sécurité internationale ne soient pas mises en danger.

6 - Aucune disposition de la présente charte n'autorise l'Organisation à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État.


Chapitre trois - Membres

7 - Sont Membres de l'Organisation des Nations de l'Archipel tous les Etats exerçant une souveraineté sur un territoire de l'Archipel et ayant signé puis ratifié la Charte de l'Organisation. Cependant, cette adhésion ne représente ni ne contraint en rien la reconnaissance dudit Etat, ses activités et ses frontières par les autres Nations membres.
 
8 - Tout nouvel Etat se créant sur l'Archipel devient membre de l'Organisation du moment qu'il signe et ratifie la Charte de l'Organisation.

9 - Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..

10 - La suspension d'un Membre requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent. Un Membre suspendu demeure membre de l'organisation mais ne peut plus exercer son droit de vote.

11 - L'exclusion d'un Membre requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Membre exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.

12 - Une Nation peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet après une période de préavis d'un mois.
Si une Nation ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire la rejoindre de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par la présente Charte ou par toutes les décisions prises à cet effet par le Conseil Permanent.


Chapitre quatre - Organes

13 - L'organe principal de l'Organisation des Nations de l'Archipel est le Conseil permanent où chaque Etat membre est représenté par un représentant permanent ayant rang d'ambassadeur. Chaque Etat membre dispose d'une voix lors des votes au Conseil permanent.

14 - Au début de chaque trimestre le Conseil permanent élit en son sein un secrétaire-général et deux sous-secrétaires généraux. Le secrétaire-général du Conseil permanent a pour mission de gérer les débats du Conseil, les sous-secrétaires généraux peuvent le suppléer en cas d'absence ou d'indisponibilité.
 
15 - Des organes additionnels peuvent être créés par l'Organisation selon les dispositions prévues par la présente Charte.

16 - La création d'un nouvel organe est conditionné a un vote du Conseil permanent. Si le nouvel organe est approuvé à l'unanimité, il devient un organe commun dont tous les membres de l'organisation sont membres d'office. Dans le cas où la création d'un nouvel organe ne recueille par l'unanimité mais obtient néanmoins la majorité des membres du Conseil permanent, le nouvel organe devient un organe restreint dont ne seront membres que les Etats ayant choisi d'y adhérer. Sa juridiction ne pourra s'appliquer qu'aux Etats y ayant adhéré.


Chapitre cinq - Siège

17 - L'Organisation des Nations de l'Archipel a son siège à Talamanca sur l'île de Nautia.

18 - Les îles de Nautia et Ilette sont placées sous l'administration directe de l'Organisation.
Avatar du membre
Eiraen
Administrateur du site
Articles : 0
Messages : 88
Enregistré le : 10 mars 2020, 17:32
Nom de l'avatar : Aucun
Pseudo ou prénom du joueur : Dimitri
Contact :

Le Conseil de Talamh, à la lecture de la Charte de l'ONA, ne relève aucune mesure susceptible de porter atteinte à Talamh.

En conséquence de quoi, nous décidons d'émettre un avis conforme sur ce texte.
Répondre

Retourner vers « Conseil de Talamh »