Bonjour à toutes/tous,

Suite à un drame IRL qui nous affecte, Thomas, Laura et moi-même, nous avons pris la décision de mettre Eiraen en hiatus pour l'instant.

Durant ce hiatus, je vais réfléchir à la suite. Pour le moment, l'émotion est trop importante pour que je sois en condition de décider quoique ce soit.

Dans le jeu, si vous souhaitez scénariser des actions impliquant Eiraen mais non impactante pour le royaume, vous le pouvez sans autorisation de ma part.

Merci pour votre compréhension.

Dimitri (Rodan).

Textes à promulguer

C'est ici que réside le Roi d'Eiraen, dont le rôle est d'être garant de l'unité de la nation.
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Aylin Midstone
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Votre Majesté,

Je vous adresse, en annexe, le texte qui a été validé par le Parlement et qui instaure un code de l'économie.

Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.

Je vous transmets donc la loi afin que vous puissiez la signer et en acter promulgation.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Code de l'Économie

Titre I - Dispositions générales
Article I.1 :
La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

Article I.2 :
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de CEIR£.

Article I.3 :
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères

Article I.4 :
Les citoyens disposent d'un capitale de 2CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.

Article I.5 :
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£

Article I.6 :
L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.

Article I.7 :
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.

Titre II - Banque Centrale d'Eiran
Article II.1 :
La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.

Article II.2 :
La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.

Titre III - Budget de l'Etat
Article III.1 :
Le budget de l'Etat est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

Article III.2 :
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.

Article III.3 :
Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

Article III.4 :
Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée par un projet.
L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.

Article III.5 :
Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.

Article III.6 :
Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.

Titre IV - Budgets des citoyens
Article IV.1 :
Chaque citoyen dispose de 2 CEIR£ par semaine, soit 8 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.

Article IV.2 :
Chaque entreprise active, détenue par un citoyen lui procure 1 CEIR£ supplémentaire qu'il peut investir à sa guise.

Article IV.3 :
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 CEIR£ symbolique.

Article IV.4 :
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CEIR£ afin d'éviter le surendettement.

Article IV.5 :
Les citoyens peuvent épargner une somme d'argent, auprès de la Banque Centrale d'Eiraen qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts.
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Rodan
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Madame la Présidente du Parlement,

En ce 1er mars 2021, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai procédé à la promulgation du nouveau code de l'économie au Journal Officiel de notre Royaume.

La promulgation marque l'entrée en application de ce texte, adopté par le Parlement, représentant le peuple et jugé conformé par le Conseil de Talamh, notre Tribunal Constitutionnel.

Je souhaite vous remercier pour avoir pris l'initiative de consulter le Conseil de Talamh, et d'instaurer une procédure que j'espère voir devenir traditionnelle, afin de fluidifier les échanges entre le Parlement, les juges et moi-même.

Nos nouvelles institutions nécessiteront sans doute des calibrages mais tout action visant à les renforcer et à les rendre plus efficaces me parait être une excellente idée.

Avec toute ma bienveillance et mon estime.

Rodan,
Roi d'Eiraen.
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Aylin Midstone
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Votre Majesté,

Je vous adresse, en annexe, le texte qui a été validé par le Parlement et qui définit le budget de l'état pour cette première législature.

Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.

Je vous transmets donc le texte afin que vous puissiez le signer et en acter promulgation.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Loi budgétaire - 1ère législature

Titre I - Etat des lieux au 1er mars 2021
Article I.1 :
Le Royaume d'Eiraen comptabilise quatre citoyens actifs :
- Rodan
- Neal Caelwish
- Aylin Midstone
- Mervyn Penry

Article I.2 :
L'activité d'Eiraen sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire a été la suivante :
- décembre 2020 : 0 message ;
- janvier 2020 : 15 messages ;
- février 2020 : 24 messages.

Article I.3 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, l'état n'a réalisé aucune vente.

Article I.4 :
Sur les trois mois précédant l'établissement de cette loi budgétaire, aucune ressource n'a été placée sur le FRN.

Titre II - Budget de la 1ère législature
Article II.1 :
En application de l'article III.3 du Code de l'Économie, les ressources de l'état s'établissent ainsi :
- base : 4 citoyens actifs x 10 CEIR£ = 40 CEIR£
- variable : - 5 CEIR£ (décembre) + 5 CEIR£ (janvier) + 5 CEIR£ (février) = + 5 CEIR£
TOTAL : 45 CEIR£

Article II.2 :
Le budget est ainsi défini :
- Sécurité et Intégrité : 9 CEIR£
- Développement et Solidarité : 14 CEIR£
- Rayonnement et Savoir : 14 CEIR£
- Bien-Être et Équilibre : 8 CEIR£
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Rodan
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Contact :

Madame la Présidente du Parlement,

En ce 29 mars 2021, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai procédé à la promulgation de la loi budgétaire pour la 1ère législature au Journal Officiel de notre Royaume.

La promulgation marque l'entrée en application de ce texte, adopté par le Parlement, représentant le peuple et jugé conformé par le Conseil de Talamh, notre Tribunal Constitutionnel.

Avec toute ma bienveillance et mon estime.

Rodan,
Roi d'Eiraen.
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Votre Majesté,

Je vous adresse, en annexe, le texte qui a été validé par le Parlement et qui entérine le traité de reconnaissance mutuelle entre Eiraen et le Livadia.

Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.

Je vous transmets donc le texte afin que vous puissiez le signer et en acter promulgation.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand Royaume de Livadia et le Royaume insulaire d'Eiraen

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. Le Royaume insulaire d'Eiraen reconnaît les frontières et la souveraineté du Grand Royaume de Livadia, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.2. Le Grand Royaume de Livadia reconnaît les frontières et la souveraineté du Royaume insulaire d'Eiraen comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante de l'Archipel.

1.3. Il est établi une Ambassade d'Eiraen sur le territoire livadien.

1.4. Il est établi une Ambassade livadienne sur le territoire d'Eiraen.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice du pays accréditant puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par les personnels disposant d' une immunité.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité de l'Archipel.

2.2. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique, écologique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.3. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix l'amitié et la démocratie à travers l'Archipel et auprès des autres nations ainsi qu'entre elles.

Fait à Tealys, le 11 avril 2021

Signatures :
Sa Majesté Rodan, Roi d'EIraen
Son Excellence le Fehér Erwin Krasts, pour le Grand-Royaume de Livadia
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Rodan
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Madame la Présidente du Parlement,

En ce 15 mai 2021, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai procédé à la promulgation du Traité de reconnaissance mutuelle entre le Grand Royaume de Livadia et le Royaume insulaire d'Eiraen au Journal Officiel de notre Royaume.

La promulgation marque l'entrée en application de ce texte, adopté par le Parlement, représentant le peuple et jugé conformé par le Conseil de Talamh, notre Tribunal Constitutionnel.

Très prochainement, une ambassade sera ouverte pour le Livadia et je procèderai également à la nomination d'un ambassadeur d'Eiraen auprès du Grand-Royaume de Livadia.

Je vous remercie pour votre travail.

Avec toute ma bienveillance et mon estime.

Rodan,
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Votre Majesté,

Je vous adresse, en annexe, le texte qui a été validé par le Parlement et qui entérine la révision constitutionnelle.

Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.

Je vous transmets donc le texte afin que vous puissiez le signer et en acter promulgation.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Projet de révision constitutionnelle

Article 1. -
L'article II-4 §a est modifié :
"Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le Conseil de Talamh, dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité."


Article 2. -
L'article III-4 §a est modifié :
"Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables."


Article 3. -
L'article III-5 §b est modifié :
"Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés."


Article 4. -
L'article IV-4 §d est modifié :
"Le droit de siéger au sein du Parlement ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés)."


Article 5. -
L'article V-2 §a est modifié :
"Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :

Conseil de Talamh
Tribunal Pénal
Tribunal Civil
Tribunal Talamhiste
Tribunal Administratif"


Article 6. -
L'article V-4 est renommé "Conseil de Talamh".


Article 7. -
L'article V-4 §a est modifié :
"Le Conseil de Talamh est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le Parlement."


Article 8. -
L'article VI-3 §c est modifié :
"La dissolution est prononcée par le Conseil de Talamh."


Article 9. -
L'article VII-1 §a est modifié :
"Sur tous les domaines de compétences du Conseil des Sages ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne."


Article 10. -
L'article VII-2 §b est modifié :
"Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum."


Article 11. -
L'article VII-2 §e est modifié :
"Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du Conseil de Talamh pour acter de leur constitutionnalité."


Article 12. -
Le titre VII - Révision est renuméroté VIII - Révision. Il en va de même pour ses articles.


Article 13. -
L'article VIII-2 §b est modifié :
"Le Conseil de Talamh se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation."
Finn Sudhen, Sage de la Sécurité et de l'Intégrité,
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Madame la Présidente du Parlement,

En ce 20 mai 2021, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai procédé à la promulgation de la révision constitutionnelle au Journal Officiel de notre Royaume.

La promulgation marque l'entrée en application de ce texte, adopté par le Parlement, représentant le peuple et jugé conformé par le Conseil de Talamh.

Je vous remercie pour votre travail.

Avec toute ma bienveillance et mon estime.

Rodan,
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Votre Majesté,

Je vous adresse, en annexe, le texte qui a été validé par le Parlement et qui entérine la réforme du code de l'économie.

Comme prévu par la Loi Fondamentale, j'ai demandé un avis au Conseil de Talamh et celui-ci s'est avéré favorable.

Je vous transmets donc le texte afin que vous puissiez le signer et en acter promulgation.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'accepter, Votre Majesté, mes salutations les plus respectueuses.

Aylin Midstone,
Présidente du Parlement.
Code de l'Économie

Titre I - Dispositions générales.


I.1 - La monnaie d'Eiraen est l'Eirael dont le sigle est EIR£.

I.2 - L'Eirael est utilisé de par multiples de 1000, on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£). 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

I.3 - Chaque message posté sur le forum rapporte à son auteur la somme de 100 EIR£.

I.4 - Chaque mot contenu dans un message rapporte 1 EIR£ à son auteur.

I.5 - L'enregistrement sur le forum engendre l'octroi de 1000 EIR£, en gage d'allocation d'installation.

1.6 - Chaque nouveau sujet ouvert sur le forum rapporte à son auteur la somme de 200 EIR£.

I.7 - Les dépenses effectuées sont à formuler en CEIR£, au début du message, de façon lisible. Chaque acteur économique doit indiquer le motif et le montant de CEIR£ dépensés.

I.8 - Les dépenses effectuées doivent être déclarées par leurs auteurs auprès de la Banque Centrale, dans le mois où elles ont été réalisées.


Titre II - Banque Centrale d'Eiraen

II.1 - La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique dont les missions sont les suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état, aux entreprises et aux particuliers ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts ;
- définir les frais et commissions bancaires ;
- contrôler la bonne déclaration des dépenses ;
- recouvrer les impôts et taxes dûes au nom de l'état.

II. 2 - La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.

II.3 - Elle rend ses décisions de façon publique et règlementaire.


Titre III - Budget de l'État

III.1 - Le budget de l’État est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

III.2 - La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.

III.3 : Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.

La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.

A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 10 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 10 et 30 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 30 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.

En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

III.4 - Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature. Chaque dépense doit être justifiée par un projet. L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.

III.5 : Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.

III.6 : Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.


Titre IV - Budget de la Diplomatie Eiraennaise

IV.1 - Le budget de la diplomatie eiraennaise est défini à 3 CEIR£ par mois.

IV.2 - Il sert à financer l'ouverture d'ambassades ou les lettres de créances.

IV.3 - Chaque dépense doit être déclarée par le chef de la diplomatie à la Banque Centrale d'Eiraen.


Titre V - Loterie Nationale

V.1 - La loterie nationale est une institution publique permettant de gagner de l'argent par tirage au sort.

V.2 - Le ticket de loterie a un coût de 50 CEIR£.

V.3 - Chaque compte ne peut prendre que 10 tickets pour chaque tirage.

V.4 - Le jackpot de base est défini à 200 CEIR£.

V.5 - Les tirages sont réalisés toutes les semaines.


Titre VI - Commerce micromondial

VI.1 - Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.

VI.2 - L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.

VI.3 - L'investissement de capitaux eiraennais à l'étranger est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.


Roselynn Mochley, Sage du Développement et de la Solidarité,
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En ce 11 juin 2021, j'ai le plaisir de vous informer que j'ai procédé à la promulgation de la réforme du code de l'économie au Journal Officiel de notre Royaume.

La promulgation marque l'entrée en application de ce texte, adopté par le Parlement, représentant le peuple et jugé conformé par le Conseil de Talamh.

Je vous remercie pour votre travail.

Avec toute ma bienveillance et mon estime.

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